J.O. 132 du 8 juin 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 6 juin 2005 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de Réseau ferré de France

NOR : EQUT0501013A


Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 6 juin 2005, M. Vieu (Patrick), administrateur civil hors classe, directeur des transports ferroviaires et collectifs à la direction générale de la mer et des transports, est nommé commissaire du Gouvernement auprès de Réseau ferré de France, en remplacement de M. Raulin (Patrice).